La rentrée judiciaire 2024-2025 du Conseil d’État a été marquée par une cérémonie solennelle au Palais du Peuple, en présence du Président Félix Tshisekedi Tshilombo. Cet événement, conforme à l’article 24 de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif, symbolise un moment clé pour la justice administrative congolaise
Le bâtonnier national, Michel Shebele Makoba, a ouvert la session en plaidant pour l’importance de la médiation et de la conciliation dans l’exécution des arrêts du Conseil d’État. Il a souligné que ces mécanismes sont essentiels pour réduire les tensions et améliorer l’application des décisions administratives1.
Le Procureur général, Antoine-Félicien Iluta Ikombe Yamama, a présenté une mercuriale intitulée « Étude prospective du rôle du Ministère Public pour une justice administrative plus efficiente en RDC ». Il a insisté sur la nécessité de revoir le cadre légal actuel pour renforcer le rôle du Ministère Public administratif, en pointant les limites actuelles qui entravent l’efficacité de la justice administrative en RDC.
Marthe Odio Nonde, Première présidente du Conseil d’État, a mis en lumière les mécanismes de contrôle des actes des autorités administratives centrales. Elle a rappelé que les actes administratifs, au service de l’intérêt général, sont à la base de la régulation des actions administratives. Elle a distingué les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs, soulignant leur importance dans la gouvernance administrative.
Le Conseil d’État, en tant que plus haute juridiction de l’Ordre administratif en RDC, s’investit dans la gestion, la surveillance et l’inspection des juridictions administratives inférieures. Ce rôle fondamental garantit l’application et le respect des principes juridiques au sein des administrations, en veillant à ce que leurs actes soient conformes à la loi et respectueux des droits des citoyens.
Cette rentrée judiciaire témoigne de l’engagement des autorités congolaises à renforcer l’efficience de la justice administrative et à garantir l’État de droit en RDC
JM
